On confie aux professionnels de la sécurité et de la sûreté ce qu’une société a de plus précieux : la protection des personnes, des biens et, parfois, de sites sensibles. Une telle responsabilité ne se conçoit pas sans une exigence de moralité irréprochable. En France, cette exigence n’est pas un vœu pieux : elle est inscrite dans la loi et contrôlée, à l’entrée comme tout au long de la carrière, par le CNAPS. En 2026, ce filtre est plus rigoureux que jamais.

La moralité, une condition légale — pas une formalité

L’accès au métier est encadré par le livre VI du Code de la sécurité intérieure. Son article L.612-20 fixe les conditions de délivrance de la carte professionnelle, et la moralité y occupe une place centrale. La carte peut être refusée — ou retirée en cours de validité — à toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation correctionnelle ou criminelle, mais aussi pour tout comportement ou agissement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à l’ordre public ou à la sûreté de l’État.

Ces conditions sont cumulatives : il suffit qu’une seule cesse d’être remplie pour que la carte tombe. Autrement dit, la moralité n’est pas un critère secondaire que l’on coche une fois pour toutes à l’entrée — c’est une exigence permanente.

L’enquête administrative : ce que le CNAPS consulte vraiment

Pour vérifier ces conditions, le CNAPS ne se contente pas d’un extrait de casier. Il mène une enquête administrative au cours de laquelle ses agents consultent trois sources principales :

  • le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), qui recense les personnes mises en cause dans des procédures pénales — et pas seulement les personnes condamnées ;
  • le FPR (Fichier des Personnes Recherchées) ;
  • le bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2).

Un point mérite d’être souligné, car il surprend beaucoup de candidats : un casier judiciaire vierge ne suffit pas. Le TAJ peut conserver une trace durant des années, même en l’absence de toute condamnation. Une simple mise en cause ancienne peut donc, à elle seule, justifier un refus.

Le criblage anti-radicalisation : FSPRT et ACCReD

Au-delà des antécédents judiciaires classiques, l’État a renforcé le contrôle sur un terrain précis : la radicalisation et l’extrémisme. Ce filtrage — le « criblage » — s’appuie sur le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) et sur l’application ACCReD, créée par le décret du 3 août 2017. ACCReD permet d’interroger simultanément plusieurs fichiers, dont le TAJ, le FPR, le FSPRT, et divers fichiers de renseignement. (DGSI, SCRT, DRSD).

C’est par ce canal qu’une personne signalée pour radicalisation peut se voir fermer l’accès au métier — ou se voir retirer sa carte si le signalement intervient en cours de carrière.

Des refus et des retraits bien réels

Ce dispositif n’a rien de théorique. Chaque année, des centaines de demandes sont bloquées, et des cartes sont retirées en cours de validité.

L’extrémisme en fait partie. Le CNAPS a ainsi retiré la carte d’un agent en raison de ses liens avec la sphère politique d’ultra-droite, ces proximités étant jugées incompatibles avec la fonction et porteuses d’un risque pour la sécurité publique. L’intéressé a contesté, en vain, la décision devant le juge.

Et il faut être clair sur le seuil : il n’est nul besoin d’une condamnation pénale. Un simple engagement à caractère subversif au sein d’un groupuscule suffit, à lui seul, à justifier le refus ou le retrait de la carte. Le principe vaut pour toutes les formes de radicalité — d’inspiration islamiste, d’ultra-droite comme d’ultra-gauche : dès lors qu’un engagement bascule dans la subversion ou l’extrémisme, ou qu’une personne est signalée comme telle, le CNAPS dispose d’un motif suffisant pour lui fermer la porte. La profession n’a pas vocation à accueillir ceux dont les convictions menaceraient l’ordre qu’ils sont précisément chargés de protéger.

En conclusion : la carte, un véritable gage de moralité

Au bout du compte, détenir une carte professionnelle valide en 2026 n’a plus rien d’anodin. Cela signifie avoir franchi — et continuer de franchir — un contrôle d’honorabilité exigeant, conduit par l’État : casier judiciaire, antécédents, recherches, criblage anti-radicalisation. Un filtre qui écarte méthodiquement les profils incompatibles avec la confiance qu’exige le métier.

C’est pourquoi la carte n’est pas un simple sésame administratif. Elle est devenue, de fait, un véritable gage de moralité et d’intégrité : la preuve, vérifiée par la puissance publique, que celui qui la détient répond aux exigences d’exemplarité de la profession. Pour les entreprises utilisatrices, les donneurs d’ordre et les partenaires, c’est un gage de confiance qui ne trompe pas : confier une mission à un titulaire de carte, c’est s’appuyer sur une probité déjà contrôlée par l’État.

C’est précisément cette exigence que je défends à travers DCRM : une sécurité professionnelle, conforme et éthique. Vous souhaitez échanger sur ces sujets ou former vos équipes ? Contactez-moi.

Dereck Carrillo